Article 1: Objet

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Schenique Tom et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site.

Toute prestation accomplie par Schenique Tom implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Présentation des produits

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de M. Schenique Tom ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de M. Schenique Tom sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

 

Les produits sont proposés à la vente sans limite de stock, chaque textile sera imprimé sur commande par conséquent les offres affichées sur le site reste valables tant que celle-ci sont affichées.

 

Article 4 : Prix des produits

 

Notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises,  les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Schenique Tom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les promotions que M. Schenique Tom serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

 

Article 5 : Commande

 

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Schenique Tom confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Schenique Tom constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Schenique Tom dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6 : Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par le service de paiement PayPal.

Le solde devant être payé lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 7 : Délai de rétractation

 

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Article 8 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Schenique Tom une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

Article 9 : Livraison

 

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 30 jours.

 

Article 10 : Relations clients – Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société.

 

Article 11 : Relations clients – Recueil des données personnelles

 

Les données à caractère personnel sont enregistrées chez notre sous-traitant (société OVH), qui est en charge du stockage et de la sécurisation de ces données au sein de ses infrastructures.

Les données recueillies sur notre site sont utilisées lors de la livraison de vos produits et servent à maintenir la qualité de nos services.

Nous n’enregistrons aucune donnée qui n’ait pas pour vocation d’assurer un service de qualité (livraison – support – échange). Les données que vous nous fournissez (nom – prénom – adresse – mail – numéro de téléphone) représentent les données élémentaires  permettant de vous livrer et, si besoin, prendre contact avec vous concernant la commande que vous aurez effectué sur notre site.

Les données bancaires que vous fournissez sur le site pour régler vos achats sont traitées et sécurisées par notre sous-traitant (société Stripe). Aucune donnée bancaire n’est conservée.

Aucune donnée enregistrée depuis notre site n’est partagée, échangée, ou vendue.

Si vous souhaitez consulter / modifier / supprimer vos données personnelles de notre base de données, vous pouvez en faire la demande directement par mail à “vilainlesinge@gmail.com”. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.

Tél : 06-65-51-59-08

E-mail : vilainlesinge@gmail.com

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